I. Champ d'application, soumission d’offres et acceptation de la commande
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats -même futurs - relatifs à des livraisons et d'autres prestations. Les conditions générales d’achat de l'acheteur ne nous sont pas applicables, même lorsque nous ne nous y sommes pas opposés une nouvelle fois, de manière expresse, après leur réception.
2. Sauf mention contraire, nos offres sont sans engagement. Nous nous efforçons de respecter les prix, quantités, qualités et délais de livraison proposés.
3. Toutes les commandes ne sont valables qu'à condition d'avoir été confirmées par écrit ou facturées par nous.
4. Les conventions, notamment les accords accessoires verbaux, les confirmations, les garanties et autres assurances de nos employés de vente, deviennent uniquement obligatoires après notre confirmation écrite. La forme écrite est également respectée en cas de transmission par fax ou e-mail.

II. Protection des données
Nous sauvegardons et utilisons les informations relatives aux acheteurs, afin de pouvoir traiter nos affaires. Nous respectons le droit de la protection des données en vigueur, lorsque nous traitons les données de clients.

III. Prix
1. Les prix se rapportent aux prestations confirmées ou facturées. Ils s’entendent, sauf convention contraire, à partir de notre usine, hors fret, port et emballage, à chaque fois TVA légale en sus. Les prix ne sont pas applicables aux commandes complémentaires.
2. La somme de facturation minimale s’élève à CHF 30.00 de valeur nette de marchandises. Si le montant de la commande est inférieur à CHF 30.00, nous facturons, en plus du prix final, un supplément pour petite quantité d'un montant maximal de CHF 15.00.
3. Les éventuels coûts supplémentaires dus à des contrôles de matériel et de sécurité exigés ou de processus logistiques et de transport particuliers ne sont pas inclus et sont facturés séparément.
4. Si la marchandise est livrée emballée, nous facturons l'emballage au prix coûtant; nous ne reprenons pas les emballages livrés.

IV. Paiement et compensation
1. Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours. Le montant de la facture est exigible 30 jours après la date de facturation, respectivement après la date de valeur. Le paiement doit être effectué – sans escompte – de manière à ce que nous puissions disposer du montant le jour de l'exigibilité. A l'expiration du délai de paiement de 30 jours, l'acheteur tombe immédiatement en demeure, sans qu’une interpellation ne soit nécessaire.
2. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement à l'avance.
3. Lorsqu’un escompte a été convenu, celui-ci se rapporte, toujours, uniquement à la valeur facturée de la marchandise vendue, fret non compris, et présuppose que toutes les dettes exigibles de l'acheteur aient déjà été intégralement réglées, au moment de la déduction de l’escompte.
4. Les factures de montage, de réparation, ainsi que celles pour les moules et la participation aux coûts des outils sont toujours immédiatement exigibles et payables net.
5. Les prétentions de l’acheteur que nous contestons ou qui n'ont pas été constatées par une décision entrée en force ne donnent à l'acheteur ni un droit de rétention, ni un droit de compensation. Le droit de refuser l'exécution au sens de l'art. 82 CO est exclu.
6. Passé le délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation/de valeur, nous avons le droit d'exiger le remboursement des frais de mise en demeure et de comptabiliser des intérêts moratoires annuels de 5 pourcents à partir de la date de facturation/de valeur, même si le contrat prévoit un taux d'intérêt plus bas. Si le contrat prévoit un taux d'intérêt plus haut, nous pouvons également exiger le taux plus élevé pendant la période de la demeure. Nous nous réservons le droit de faire valoir un autre dommage consécutif au retard.

V. Heures de livraison
1. Toutes les indications relatives aux délais et échéances de livraison probables sont non contraignantes. Elles sont données au mieux de nos connaissances, en fonction de la manière dont ils pourront être respectés en cas de livraison normale et de circonstances ordinaires. Les délais de livraison sont respectés si l'objet de la livraison a quitté notre usine jusqu’à l’expiration du délai. La livraison s'effectue EXW Unterkulm ou Urdorf (Incoterm 2020).
2. Notre obligation de livraison est soumise à la réserve de la livraison correcte et en temps utile de nos propres fournisseurs, à moins que le vice ou le retard de la livraison desdits fournisseurs ne nous soit imputable.
3. Les événements dus à la force majeure nous donnent le droit de retarder les livraisons d’une durée équivalente à celle de l’empêchement, à laquelle vient s’ajouter un délai de redémarrage approprié. Cette règle s'applique également si ces événements surviennent pendant une demeure déjà existante. Sont assimilés à la force majeure les mesures de politique monétaire ou commerciale ainsi que toute autre mesure étatique, les grèves, les lockouts, les perturbations du fonctionnement de l’exploitation survenant sans faute de notre part, l’obstruction des voies de circulation, les retards dans les procédures d'importation/de dédouanement, ainsi que toutes les autres circonstances qui, sans faute de notre part, rendent beaucoup plus difficiles ou impossibles les livraisons et prestations. A cet égard, il est sans importance que ces circonstances surviennent chez nous, chez le fournisseur ou un fournisseur précédent. Si l'exécution ne peut plus être raisonnablement exigée de l'une des parties au contrat, en raison des événements susmentionnés, celle-ci peut se départir du contrat par une déclaration écrite immédiate.

VI. Profits et risques, exécution des livraisons
1. Pour toutes les affaires, les profits et risques passent à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise à un expéditeur ou à un transporteur - pour les livraisons directes, au moment de la sortie de l’usine du fournisseur. L'obligation et les coûts du déchargement sont à la charge de l'acheteur. En ce qui concerne l’assurance, nous ne nous occupons de cette question que sur instruction et aux frais de l'acheteur.
2. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans une mesure appropriée pour le client. Pour les marchandises faites sur mesure, les matériaux en vrac ou la marchandise disponible sous forme de rouleaux, des livraisons en plus ou en moins sont admises jusqu'à 10% de la quantité convenue.
3. En cas d’achats sur appel, nous avons le droit de fabriquer ou de faire fabriquer l'intégralité de la quantité commandée en une seule fois. Les échéances et quantités appelées ne peuvent être respectées que dans le cadre de nos possibilités de livraison ou de fabrication, dans la mesure où aucun accord fixe n'a été conclu. Si la marchandise n'est pas appelée conformément au contrat, nous avons le droit de la facturer comme livrée, après l'écoulement d'un délai supplémentaire approprié.

VII. Réserve de propriété
Toute la marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Nous nous réservons le droit d'inscrire une réserve dans le registre des pactes de réserve de propriété de l'office des poursuites du siège, respectivement du domicile de l'acheteur. En cas de demeure de l'acheteur, nous nous réservons le droit de nous départir du contrat et de répéter la marchandise livrée (réserve au sens de l'art. 214 al. 3 CO).

VIII. Responsabilité pour défauts
1. En cas de défaut de la marchandise livrée pouvant être prouvé (défaut de fabrication ou de matériel), nous nous engageons, selon notre choix, à livrer de la marchandise de remplacement ou à réparer le défaut de conformité de la marchandise livrée, dans le délai fixé par la loi ou le contrat. Toute autre responsabilité ainsi que toute autre prétention de l'acheteur pour des dommages (directs ou indirects, immédiats ou médiats), notamment les droits légaux de garantie pour les défauts, sont exclus dans la mesure où la loi le permet. Les risques liés à l'aptitude et à l'utilisation sont supportés par l'acheteur. En cas de dépôt ou de traitement inapproprié, de surcharge ou d'utilisation inappropriée, nous excluons toute garantie et toute autre forme de responsabilité. Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).
2. Sauf convention contraire, les prétentions contractuelles qui naissent en faveur de l’acheteur et contre nous, à l’occasion de ou en lien avec la livraison des marchandises se prescrivent par un an après la livraison de la marchandise. Lorsqu’un cas de garantie survient et que, dans ce cadre-là, on procède à un échange, c’est-à-dire que la marchandise défectueuse est remplacée par un produit neuf identique, le délai de garantie ne recommence pas à courir.
3. Les références aux normes SN, EN ou autres et à des règlements semblables, ainsi que les indications relatives aux qualités, sortes, mesures, poids et aux possibilités d'utilisation des marchandises, les indications contenues dans des dessins et des illustrations ainsi que les affirmations dans des moyens publicitaires ne constituent ni des assurances, ni des garanties, dans la mesure où elles ne sont pas désignées comme telles, de manière expresse et par écrit.
4. Pour l'examen de la marchandise et l'avis des défauts, les dispositions légales s'appliquent : les défauts matériels de la marchandise doivent être annoncés par écrit et immédiatement, mais au plus tard huit jours après la livraison. En cas de défaut caché, l'avis doit être fait, par écrit, immédiatement après la découverte des défauts, mais au plus tard trois mois après la réception de la marchandise. Tout droit à la garantie s'éteint si l'avis n'est pas donné à temps.
5. Tant que l'acheteur ne nous donne pas l'occasion de constater le défaut, par nous-mêmes, notamment s'il ne met pas à disposition la marchandise litigieuse ou des échantillons de celle-ci lorsque nous l'exigeons, il ne peut pas invoquer les défauts de celle-ci.

IX. Retours de marchandise
Nous nous engageons à reprendre la marchandise livrée de manière erronée ou défectueuse. Les retours de marchandise ne sont acceptés que moyennant un préavis et avec notre accord, à l'adresse de livraison désignée par nous. La marchandise doit nous être retournée dans l'emballage original, les liquides dans des conteneurs fermés et plombés, avec copie du bon de livraison, aux risques et frais de l'acheteur.

X. Droits de propriété intellectuelle
1. Nous nous réservons les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents comme les offres, plans, dessins ou calculs que nous créons pour l'acheteur; ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'avec notre accord. Les dessins et autres documents intégrés à des offres doivent nous être restitués à notre demande.
2. Dans la mesure où nous avons livré des objets conçus sur la base de dessins, modèles, échantillons ou autres documents que l’acheteur nous a transmis, l’acheteur se porte garant du fait qu’aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ne soit violé. Si des tiers, invoquant leurs droits de propriété intellectuelle, nous interdisent notamment de fabriquer et de livrer de tels objets, nous avons le droit, sans être tenus d'apprécier la situation juridique, de stopper toute autre activité, dans cette mesure et, si l'acheteur est fautif, d'exiger des dommages et intérêts. L'acheteur s'engage, en outre, à nous libérer immédiatement de toute prétention de tiers en lien avec de tels droits.

XI. Pièces d'essai, moules, outils et pièces mises à disposition
1. Les moules et outils que nous fabriquons ou faisons fabriquer pour un acheteur restent notre propriété, même lorsque ce dernier supporte intégralement ou partiellement les coûts. L’acheteur n'a pas droit à ce que ceux-ci lui soient remis.
2. La création de pièces d'essai, y compris les coûts des moules et outils, sont à la charge de l’acheteur.
3. Concernant les outils, moules et autres éléments servant à la fabrication fournis par le client, notre responsabilité se limite au respect de la même diligence que celle dont nous ferions preuve dans nos propres affaires. Les coûts d'entretien et de soin sont supportés par l'acheteur. Notre devoir de conservation s'éteint - indépendamment de tout droit de propriété de l'acheteur - au plus tard cinq ans après la dernière fabrication à l'aide du moule ou de l'outil concerné.
4. Si l'acheteur doit mettre à disposition des pièces pour que le contrat puisse être exécuté, elles doivent être livrées franco site de production en temps utile, gratuitement et libres de tout défaut. Leur quantité doit correspondre à la quantité supplémentaire convenue où, s’il y a risque de mise au rebus de certaines pièces, à une quantité supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu de cette manière, les coûts y relatifs et les autres conséquences sont supportés par l'acheteur.

XII. Lieu d'exécution, for et droit applicable
1. Le for et le lieu d'exécution de nos livraisons se trouvent à notre siège (sauf accord contraire). Nous pouvons également agir contre l'acheteur à son siège, respectivement à son domicile.
2. Le droit suisse s'applique à toutes les relations juridiques entre nous et l'acheteur. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne/CVIM) est explicitement exclue.

XIII. Version obligatoire
En cas de doute, la version allemande de ces conditions générales de vente et de livraisons déterminant.

I. Validità, offerta e accettazione del mandato
1. Le presenti condizioni generali di vendita valgono per tutti – anche per i futuri – contratti circa le forniture e le ulteriori prestazioni. Le condizioni d’acquisto dell’acquirente non ci obbligano neppure quando a seguito dell’entrata presso di noi non ci opponiamo ancora espressamente
2. Le nostre offerte sono libere, nella misura in cui non ci sia un’altra indicazione. Ci impegniamo a rispettare i prezzi, il quantitativo, le qualità e i termini di fornitura offerti.
3. Tutti i mandati necessitano per essere validi della conferma o della fatturazione scritte da parte nostra
4. Accordi, in particolare accordi accessori orali, accettazioni, garanzie e ulteriori assicurazioni dei nostri impiegati di vendita, diventano vincolanti solamente con la nostra conferma scritta. La forma scritta viene rispettata anche mediante trasmissione con telefax o con e-mail.

II. Protezione dei dati
Salviamo e utilizziamo le informazioni dell’acquirente per lo svolgimento dei nostri propri affari. Nel trattamento dei dati del cliente osserviamo il diritto sulla protezione dei dati valido.

III. Prezzi
1. I prezzi si riferiscono alle prestazioni confermate o fatturate. Essi s’intendono, nella misura in cui non sia stato pattuito altro, dalla nostra azienda escluso il trasporto, il porto e l’imballaggio, di volta in volta compresa l’imposta legale sul valore aggiunto. I prezzi non sono applicabili per le ordinazioni successive.
2. La somma di fatturazione minima ammonta a CHF 30.00 netti valore della merce. Se il totale di un ordine è inferiore a CHF 30.00, applicheremo un supplemento di massimo CHF 15.00 in aggiunta al prezzo finale.
3. Eventuali costi aggiuntivi sulla base di controlli del materiale e di sicurezza richiesti o di processi di logistica e di trasporto particolari non sono compresi e vengono fatturati distintamente
4. Se la merce viene fornita imballata, calcoliamo l’imballaggio al prezzo di costo; non riprendiamo imballaggi da noi forniti.

IV. Pagamento e compensazione
1. Nella misura in cui non sia stato pattuito altro, le nostre fatture devono essere pagate entro 30 giorni. L’importo della fattura è esigibile 30 giorni dopo la data di fatturazione risp. di valuta. Il pagamento deve avvenire – senza deduzione dello sconto – in modo tale che il giorno della scadenza possiamo disporre dell’importo. Dopo la scadenza del termine di pagamento di 30 giorni l’acquirente entra immediatamente in mora, senza che vi occorra un richiamo di pagamento.
2. Ci riserviamo in ogni caso il diritto di richiedere degli anticipi.
3. Uno sconto pattuito si riferisce sempre solamente al valore della fattura escluso il trasporto e presuppone il totale compenso di tutte le scadenze dell’acquirente al momento dello sconto.
4. Le fatture per i montaggi, le riparazioni, le forme e le partecipazioni ai costi degli utensili scadono immediatamente di volta in volta e devono essere pagate al netto.
5. I crediti da noi contestati o non accertati con decisione cresciuta in giudicato non autorizzano l’acquirente né alla ritenzione, né alla compensazione. Il diritto di rifiuto di fornire la prestazione ai sensi dell’art. 82 CO è escluso.
6. Dopo la scadenza del termine di pagamento di 30 giorni dalla data di fatturazione/valuta siamo autorizzati a richiedere il rimborso delle spese di richiamo e a calcolare interessi di mora del cinque percento dalla data di fatturazione risp. di valuta per l’anno, anche se nel contratto è stato pattuito un tasso d’interesse inferiore. Se conformemente al contratto vale un tasso d’interesse superiore, possiamo chiedere anche durante il periodo di mora il tasso più alto. È fatto salvo il diritto di far valere un ulteriore danno di mora.

V. Tempi di fornitura
1. Tutte le indicazioni circa i termini e i tempi di fornitura presumibili non sono vincolanti. Essi avvengono secondo scienza come possono essere rispettati in caso di fornitura normale e di condizioni regolari. I termini di fornitura sono rispettati quando l’oggetto di fornitura ha lasciato la nostra azienda entro la loro scadenza. La consegna è EXW Unterkulm o Urdorf (Incoterm 2020).
2. Il nostro obbligo di fornitura sottostà alla riserva di un corretto e tempestivo approvvigionamento da parte dei nostri fornitori, salvo che noi siamo responsabili dell’approvvigionamento da parte dei nostri fornitori non corretto o ritardato.
3. Gli eventi di forza maggiore ci autorizzano a procrastinare le forniture per la durata dell’impedimento e per un periodo di avvio adeguato. Ciò vale anche quando tali eventi subentrano durante un’esistente mora. Alla forza maggiore equivalgono misure di politica monetaria e commerciale o ulteriori misure sovrane, scioperi, serrate, perturbazioni dell’esercizio, di cui non siamo responsabili, limitazione delle vie di traffico, ritardi nello svolgimento dell’importazione/delle pratiche doganali, nonché tutte le ulteriori circostanze, che senza essere state causate da noi, rendono notevolmente difficoltose o impossibili le forniture e le prestazioni. In questo frangente è irrilevante se le circostanze subentrano presso di noi, presso l’azienda fornitrice o presso un altro fornitore precedente. Se a seguito degli eventi summenzionati lo svolgimento diventa insostenibile per una delle parti contraenti, quest’ultima può recedere dal contratto mediante dichiarazione scritta immediata.

VI. Utili e rischi, esecuzione delle forniture
1. Con la consegna della merce a uno speditore o a un vettore – nelle operazioni di consegna diretta al momento dell’uscita dall’azienda fornitrice – gli utili e i rischi passano all’acquirente in tutti i negozi. L’acquirente è responsabile dello scarico e si assume i costi. Ci preoccupiamo per un’assicurazione solamente su direttiva e a spese dell’acquirente.
2. Siamo autorizzati a forniture parziali nella misura sostenibile per il cliente. In caso di merce confezionata su misura, materiale sfuso o materiale disponibile sotto forma di rotoli sono ammissibili forniture maggiori o minori fino al 10 percento del quantitativo pattuito.
3. In caso di acquisto con consegna su richiesta siamo autorizzati a fabbricare risp. a far fabbricare l’intero quantitativo ordinato in una volta. Termini e quantitativi con consegna su richiesta possono essere rispettati solamente nell’ambito delle nostre possibilità di fornitura o di fabbricazione, nella misura in cui non siano stati pattuiti accordi fissi. Se non viene richiesta la consegna della merce conformemente al contratto, siamo autorizzati a fatturarla come fornita dopo la scadenza di un termine suppletivo adeguato.

VII. Riserva della proprietà
Tutta la merce fornita resta in nostra proprietà fino al pagamento dell’intero prezzo d’acquisto. Ci riserviamo il diritto di effettuare la registrazione nel registro dei patti di riserva della proprietà presso l’ufficio d‘esecuzione alla sede risp. al domicilio dell’acquirente. In caso di mora del pagamento dell’acquirente ci riserviamo il diritto di recedere dal contratto e di domandare la restituzione della merce fornita (riserva ai sensi dell’art. 214 cpv. 3 CO).

VIII. Responsabilità per i difetti
1. Ci impegniamo in caso di difetti provati (errori nella fabbricazione o del materiale) alla merce fornita di effettuare su nostra scelta o una fornitura di sostituzione o una riparazione entro il termine legale o determinato con contratto. Ogni ulteriore responsabilità, nonché tutte le ulteriori pretese dell’acquirente per danni di qualsiasi genere (diretti o indiretti), in particolare le azioni per i difetti di una cosa legali vengono escluse, nella misura in cui sia legalmente ammissibile. L’acquirente si assume i rischi dell’idoneità e dell’utilizzo. In caso di stoccaggio o di trattamento improprio, di sollecitazione eccessiva o di utilizzo non adeguato respingiamo qualsiasi garanzia o ulteriore responsabilità. Sono fatte salve le prescrizioni della Legge federale sulla responsabilità per danno da prodotti (LRPD).
2. Nella misura in cui non sia stato pattuito altro, le pretese contrattuali, che risultano all’acquirente nei nostri confronti a causa o in relazione con la fornitura della merce, si prescrivono un anno dopo la fornitura della merce. Se nel caso di garanzia si giunge a uno scambio, venendo il prodotto difettoso sostituito con un nuovo prodotto identico, il termine di garanzia non inizia a decorrere nuovamente.
3. Riferimenti a norme SN, EN o ad altre norme o a regolamenti simili, nonché le indicazioni inerenti alla qualità, al genere, alle misure, ai pesi e all’utilizzabilità delle merci, le indicazioni nei disegni e nelle immagini, nonché le dichiarazioni in strumenti pubblicitari non costituiscono assicurazioni o garanzie, nella misura in cui non siano espressamente e per iscritto denominate come tali.
4. Per il controllo della merce e la segnalazione dei difetti valgono le prescrizioni legali: difetti della cosa della merce devono essere comunicati immediatamente per iscritto, al più tardi tuttavia otto giorni dalla fornitura. In caso di difetti nascosti, la notifica dei difetti deve essere effettuata per iscritto immediatamente dopo la scoperta dei difetti, tuttavia al più tardi tre mesi dopo la ricezione della merce. In caso di una comunicazione non tempestiva tutti i diritti alla garanzia si estinguono.
5. Fintantoché l’acquirente non ci dà la possibilità di convincerci del danno e in particolare non mette a disposizione su richiesta la merce contestata o prove di essa, egli non può appellarsi ai difetti della merce.

IX. Ritorni della merce
Ci impegniamo a riprendere la merce fornita in modo errato o difettoso. Rinvii di merci vengono accettati solamente contro preavviso e con il nostro accordo all’indirizzo di fornitura da noi stabilito. La merce deve essere ritornata nell’imballaggio originale, i liquidi in confezioni chiuse e sigillate con copia del buono di consegna su rischio e a spese dell’acquirente.

X. Diritti alla proprietà intellettuale
1. Ci riserviamo i nostri diritti di protezione a tutti i documenti, come le offerte, i piani, i disegni o i calcoli che allestiamo per l’acquirente; essi possono essere resi accessibili a terzi solo in accordo con noi. I disegni e gli altri documenti appartenenti alle offerte devono essere riconsegnati su richiesta.
2. Nella misura in cui abbiamo fornito oggetti conformemente a disegni, modelli, bozze o ulteriori documenti consegnati dall’acquirente, quest’ultimo assume la garanzia che non vengano violati diritti di protezione di terzi. Se terzi, appellandosi ai diritti di protezione, ci vietano in particolare la fabbricazione e la fornitura di oggetti di tale genere, siamo autorizzati – senza essere tenuti alla verifica della situazione giuridica – a sospendere a tale riguardo ogni ulteriore attività e a domandare un risarcimento dei danni in caso di colpa dell’acquirente. L’acquirente s’impegna inoltre a liberarci immediatamente da tutte le corrispondenti pretese di terzi.

XI. Pezzi di prova, forme, utensili e pezzi messi a disposizione
1. Forme e utensili, che fabbrichiamo o facciamo fabbricare per un acquirente, restano in nostra proprietà anche quando egli assume i costi parzialmente o interamente. Non sussiste un diritto alla consegna.
2. La creazione di pezzi di prova comprese le spese per le forme e gli utensili sono a carico dell’acquirente.
3. Per utensili, forme e ulteriori attrezzature di fabbricazione messi a disposizione dall’acquirente la nostra responsabilità si limita alla diligenza come negli affari propri. L’acquirente si assume i costi per la manutenzione e la cura. Il nostro obbligo di conservazione si estingue – indipendentemente dai diritti di proprietà dell’acquirente – al più tardi cinque anni dopo l’ultima fabbricazione sulla base della forma o dell’utensile.
4. Se l’acquirente deve mettere a disposizione dei pezzi per l’esecuzione del mandato, essi devono essere forniti tempestivamente, gratuitamente e senza difetti franco fabbrica con un quantitativo supplementare pattuito o altrimenti adeguato per un eventuale scarto. Se questo non avviene i costi e le ulteriori conseguenze così causati sono a carico dell’acquirente.

XII. Luogo di adempimento, foro competente e diritto applicabile
1. Foro competente e luogo di adempimento per le nostre forniture (nella misura in cui non è stato pattuito altro) è la nostra sede. Possiamo inoltrare un’azione nei confronti dell’acquirente anche alla sua sede risp. al suo domicilio.
2. Per tutti i rapporti giuridici tra noi e l’acquirente vale il diritto svizzero. L’applicabilità della Convenzione delle Nazioni Unite sui contratti di compravendita internazionale di merci (diritto di compravendita viennese/CISG) è espressamente esclusa.

XIII. Versione obbligatorio
In caso di dubbio, la versione tedesca di queste condizioni generali di vendita e di fornitura prevarranno

I. Validity, Offer and Order Acceptance
1. The present general terms and conditions apply for all - including future - agreements concerning delivery and other services. Terms and conditions of sale are not applicable to us even if we fail to explicitly decline them again after receipt thereof by us.
2. Our offers are non-binding unless otherwise indicated. We endeavour to comply with the prices, quantities, quality, and delivery deadlines offered by us.
3. All orders must be confirmed by us in writing or by invoice in order to be valid.
4. Agreements, in particular oral or side agreements, assurances, guarantees or other warranties made by members of our sales force are only binding once confirmed by us in writing. Transmission by fax or email shall also be deemed to meet the written requirement.

II. Data Protection
We record and use information on purchasers in order to process their own transactions. When processing customer information we comply with applicable data protection rules.

III. Prices
1. Prices refer to confirmed or invoiced performance. Unless otherwise agreed, it is understood ex works, exclusive freight, postage and packaging, plus the statutory value added tax. Prices are not applicable for follow-up orders.
2. The minimum invoice amount is CHF 30.00 net value of the goods. If the total of an order is less than CHF 30.00, we will charge a surcharge of a maximum of CHF 15.00 in addition to the final price. Any addition costs which arise due to requested materials and security checks or special logistics and transport costs are not included in prices and shall be invoiced separately.
4. If the goods are delivered in packaging, we invoice such packaging at cost; we will not accept returns of packaging delivered by us.

IV. Payment and set-off
1. Unless otherwise agreed, our invoices are payable within 30 days. The invoice amount is due within due 30 days of the invoice or value date. Payment - without early payment discount - shall be made in such a way that we can dispose of the funds per the due date. The purchaser shall automatically be in default following expiry of the thirty-day payment deadline, without there being any need to serve notice.
2. Nevertheless, we reserve the right to demand payment in advance in any event.
3. An agreed early payment discount always refers only to the value of the invoice exclusive freight and is conditional upon settlement of all outstanding obligations on the part of the purchaser at the time of claiming the discount in question.
4. Invoices for assembly work, repairs, forms and contributions to the costs of tools are always due immediately and payable net.
5. Counterclaims that are contested by us or which have not been determined in a legally binding manner, do not entitle the buyer to withhold payments or afford him a right of set-off. The right to refuse performance within the meaning of Art. 82 SCO is excluded.
6. After expiry of the thirty-day deadline for payment, since the invoice/value date, we are entitled to demand compensation for the costs of sending payment reminders as well as default interest since the invoice or value date for the year, even where the contract stipulates a lower interest rate. If according to the contract a higher interest rate applies, we may also demand said higher interest rate during default period. We reserve the right to assert other damage claims resulting from default.

V. Delivery Periods
1. Any indications provided re expected delivery dates and time periods are non-binding. Such indications are given to the best of our knowledge as can be met under normal conditions of supply and proper conditions. Delivery deadlines are deemed to have been complied with where the item to be delivered has left our site before the expiry thereof. Delivery is EXW Unterkulm or Urdorf (Incoterm 2020).
2. Our delivery obligations are entered into subject to the reservation that we are supplied in a correct and timely manner, unless the fact that we have been supplied incorrectly or late is due to an oversight on our part.
3. In the occurrence of a force majeure event, deliveries shall be delayed for the duration of the hindrance and a reasonable adjustment period. This shall also be the case when such events occur during a pre-existing delay. Considered equivalent to force majeure are currency, trade-policy and other government measures, strikes or lockouts, interruptions to operations that have not been caused by us, obstruction of traffic routes, delays in import/customs clearance, as well as any other circumstances, which, without being caused by us, significantly complicate or render impossible the delivery and performance. In this context, it shall be of no consequence whether the circumstances in question transpired with us, the factory another supplier. Where, as result of the aforementioned occurrences, execution becomes unreasonable for one of the contracting parties, it may withdraw from the contract by way of immediately declaring its intent to do so in writing.

VI. Benefits and Risk, Performance of Deliveries
1. Upon handing over the goods to a shipper or freight forwarder – in the case of drop shipping upon leaving the factory – benefits and risks shall pass to the purchaser for all transactions. All obligations and costs related to unloading shall be borne by the purchaser. We only obtain insurance at the instructions and expense of the purchaser.
2. We are authorized to make partial deliveries in such quantities as is reasonable for customers. For customized items, bulk items or rolls of material, surplus or short deliveries of up to 10 percent of the agreed quantities are permitted.
3. In case of purchase on demand, we are entitled to manufacture or have the entire order-quantity manufactured in a single batch. Provided that no fixed agreements have been concluded, on-call deadlines and quantities can only be observed, to the extent they are within the limits of our delivery and production capabilities. Where the goods are not called up as agreed, we are authorised to invoice them as delivered following a reasonable grace period.

VII. Retention of Title
All goods delivered remain our property until payment in full of the purchase price owed. We reserve the right to have our retention of title entered in the registry of retention rights at the purchaser's place of residence. In the event of delays in payment by the purchaser, we reserve the right to withdraw from the contract and to demand return of the delivered goods (reservation within the meaning of Art. 214 [3] SCO).

VIII. Liability for Defects
1. We undertake, in the event of demonstrated defects (production defects or faulty materials) to the delivered goods within the statutory or contractually agreed period, to either make replacement deliveries or repairs, at our own discretion. To the extent allowed under the law, any further liability and all other claims by the purchaser for any damages (direct or indirect, causal or consequential), in particular for statutory material defect claims, are hereby excluded. The purchaser bares all risks as to the suitability and usage of the goods. We decline to honour any and all warranties in the event of improper storage or handling, excessive or inappropriate use. This notwithstanding the provisions of the Federal Product Liability Act (PrHG).
2. Unless otherwise agreed, contract claims which the purchaser wishes to assert against us for reasons of or in connection with the delivery shall be time-barred one year after the delivery in question. In the event of a warranty claim, if an exchange takes place in that a defective product is replaced by an identical new product, the warranty period shall not begin anew.
3. References to SN or EN or other standards and similar regulatory frameworks, as well as indications re quality, types, dimensions, weights and uses for the goods, indications provided in signs and pictures, as well as statements in advertising materials do not constitute assurances or warranties, unless explicitly designated as such in writing.
4. For the inspection of goods and notifications re defects, the statutory provisions apply: Material defects to the goods are to be immediately notified in writing or at the latest within 8 days of delivery. In the event of disguised defects, the notice of defects is to be provided immediately upon discovery of the defects, albeit at the latest within 3 months of receipt of the goods. In the event of untimely notification, all warranty claims shall be forfeit.
5. For as long as the purchaser fails to afford us the chance to verify the defects for ourselves, particularly by failing to make the allegedly defective goods or samples available to us on request, the purchaser shall be unable to assert any defects to the goods in question.

IX. Return of Goods
We undertake to take back any goods that have been erroneously delivered or that are defective. Returned goods will only be accepted by us subject to advance notice, with our consent and at such place as indicated by us. The goods are to be returned in their original packaging, liquids in closed and sealed containers, with a copy of the delivery invoice, at the risk and expense of the purchaser.

X. Intellectual Property Rights
1. We reserve our intellectual property rights on all documents such as offers, blueprints, drawings or calculations, which we have prepared for the purchaser; they may only be made available to third parties subject to our consent. Any drawings and other documents provided together with offers are to be returned to us on request.
2. Where we have delivered items based on drawings, models, templates and other documents provided by the purchaser, it is the purchaser who is liable that the intellectual property rights of third parties have not been infringed. Where third parties prohibit us, in invocation of their intellectual property rights, from manufacturing and delivering such items in particular, we shall be entitled - without being obliged to verify the legal situation - to cease and desist with any further activities and, in the event the purchaser is to blame, to demand compensation for damages. In addition, the purchaser undertakes to immediately indemnify us for all and any third-party claims in connection herewith.

XI. Test parts, moulds, tools and parts provided
1. Moulds and tools, which we manufacture or have manufactured for a purchaser, shall remain our property even where the purchaser has contributed to the costs in part or in full. The purchaser has no claim to have such items handed over.
2. The preparation of test parts including any costs for moulds and tools, are to be borne by the purchaser.
3. For tools, moulds and other production equipment provided by the purchaser, our liability shall be limited to the level of care we use for our own affairs. Costs for maintenance and care shall be borne by the purchaser. Our duty of safekeeping expires - irrespective of the purchaser's property rights - at the latest five years following the last production using the mould or tool.
4. Where the purchaser is required to contribute parts for the execution of the order, they are to be delivered ex works in the agreed excess quantity or, if the amount is not agreed upon, in an appropriate excess quantity for any discarded production, in a timely manner, free of charge and without defects. Failure to comply herewith shall result in any costs and other consequences that arise as a result thereof, being borne by the purchaser.

XII. Place of Performance, Place of Jurisdiction, Applicable Law
1. The place of jurisdiction and place of performance for our deliveries (unless otherwise agreed) is our place of registered office. We reserve the right to take legal action against the purchaser at its place of registered office or residence.
2. For all legal relations between us and the purchaser, Swiss law shall apply. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (Vienna Convention/CISG) is hereby excluded.

XIII. Obligatory Version
In case of doubt, the German version of these General Conditions of Sale and Supply shall prevail.